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Question-réponse

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Vérifié le 19/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, la réduction de l&#039;horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n&#039;est <span class="miseenevidence">pas une obligation légale</span>.

La <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F78">convention collective</a> ou l&#039;<a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R57077">accord d&#039;entreprise</a> peuvent le prévoir.

Cette réduction peut être d&#039;une <span class="miseenevidence">durée variable</span> et peut s&#039;appliquer pendant <span class="miseenevidence">toute la grossesse ou en partie</span>. Cette réduction de la durée journalière n&#039;entraîne pas de baisse de la rémunération<span class="miseenevidence"> si la convention collective ou l&#039;accord d&#039;entreprise le précisent.</span>

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l&#039;entreprise ou son numéro <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R1041">Siret</a> :

Simulateur
Trouver sa convention collective

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du travail

La diminution de l&#039;horaire de travail journalier peut également être mise en place, d&#039;un commun accord, à l&#039;initiative de la salariée ou à celle de l&#039;employeur. Elle peut aussi résulter d&#039;un<a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F311"> usage</a> dans l&#039;entreprise.

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