Question-réponse
Vérifié le 03/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, la nationalité française est attribuée <span class="miseenevidence">dès la naissance</span> à un enfant né <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R58648">apatride</a> en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?
Pour prouver la nationalité française de l'enfant né <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R58648">apatride</a> en France, il faut se procurer un <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F1051">certificat de nationalité française</a>.
Il faut faire la demande du certificat de nationalité française <span class="miseenevidence">avant ses 18 ans</span>.
Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
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