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Question-réponse

Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?

Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d&#039;accident de la circulation avec un animal sauvage, l&#039;assurance ne peut vous indemniser que si vous avez souscrit les garanties <span class="expression">dégâts matériels</span> et <span class="expression">assurance du conducteur</span>. Si vous n&#039;avez pas souscrit ces garanties, ou si l&#039;indemnisation de votre assurance est insuffisante, vous pouvez demander une indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Mais le FGAO n&#039;indemnise que les dommages corporels.

L'indemnisation des dégâts du véhicule dépend du type des garanties du contrat d'assurance.

  • Si vous êtes assuré "<a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F2622">tous accidents</a>" ou <span class="expression">tous risques</span>, les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.

    L&#039;assureur retiendra une <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R2082">franchise</a>, prévue dans votre contrat.

  • Si vous êtes assuré "<a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F2628">au tiers</a>" (ou juste une garantie <span class="expression">dommages collision</span>), l&#039;assurance ne vous indemnisera pas.

 À noter

l&#039;assureur n&#039;applique pas de <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F2655">malus</a> si l&#039;accident avec un animal sauvage relève de la <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R38200">force majeure</a>, notamment par son caractère imprévisible.

L'indemnisation des dommages corporels dépend de la gravité du préjudice et du type des garanties du contrat d'assurance.

  • L&#039;intervention du FGAO résulte de l&#039;existence ou non de la <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R58897">garantie du conducteur</a>.

    • Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d&#039;une <span class="expression">garantie du conducteur</span>, votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.

      Si l&#039;indemnisation n&#039;est pas intégrale, le <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F2679">Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)</a> interviendra en complément.

      Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

      Formulaire
      Demander une indemnisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse

      Accéder au formulaire (pdf - 574.8 KB)  

      Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

    • Si vous ne disposez pas de <span class="expression">garantie du conducteur</span>, le FGAO peut vous indemniser.

      Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

      Formulaire
      Demander une indemnisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse

      Accéder au formulaire (pdf - 574.8 KB)  

      Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

      Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.

      Où s’adresser ?

      Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.

      Par messagerie

      <a href="http://www.fondsdegarantie.fr/nous-contacter" target="_blank">Accès au formulaire de contact</a>

  • Si vous êtes ayant droit du conducteur décédé dans l&#039;accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F2679">Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)</a> une intervention en complément.

    Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident avec le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse)

    Accéder au formulaire (pdf - 126.7 KB)  

    Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

    Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.

    Où s’adresser ?

    Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.

    Par messagerie

    <a href="http://www.fondsdegarantie.fr/nous-contacter" target="_blank">Accès au formulaire de contact</a>

Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l&#039;<a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F2628">assurance obligatoire</a> couvre ces dommages.

Signalez-les à l'assurance au moment où vous faites votre déclaration.

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