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Question-réponse

Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un sinistre avec votre voiture, il est possible que l&#039;assurance ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à votre charge après l&#039;indemnisation de l&#039;assureur s&#039;appelle la <span class="expression">franchise</span>. Pour que l&#039;assureur vous applique la franchise, il faut que cela soit prévu par le le contrat d&#039;assurance. Il y a plusieurs sortes de franchises. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, le type de franchise qui s&#039;applique.

  • Cas général
  • Catastrophe naturelle

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

La franchise <span class="expression">relative</span> ou <span class="expression">simple</span> est celle qui détermine l&#039;intervention de l&#039;assureur, en fonction du montant du sinistre.

Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.

Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

 Exemple

Si la franchise est de <span class="valeur">150 €</span>, vous ne recevrez rien si le sinistre est de <span class="valeur">100 €</span>. En revanche, pour un sinistre de <span class="valeur">200 €</span>, vous serez remboursé intégralement.

La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.

 Exemple

Si la franchise est de <span class="valeur">150 €</span> et que le sinistre est de <span class="valeur">100 €</span>, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de <span class="valeur">200 €</span>, seule la différence, c&#039;est-à-dire <span class="valeur">50 €</span>, vous sera versée.

La franchise peut être une somme fixe, par exemple <span class="valeur">150 €</span>, ou un montant calculé selon un des 2 modes suivants :

  • Calcul par pourcentage : la franchise correspond à un pourcentage (par exemple <span class="valeur">10 %</span> du montant de l&#039;indemnisation)
  • Calcul par combinaison d&#039;un montant fixe et d&#039;un pourcentage (par exemple <span class="valeur">10 %</span> du montant de l&#039;indemnisation, avec un maximum de <span class="valeur">300 €</span>)

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de <span class="valeur">380 €</span>.

 À noter

dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.

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