Fiche pratique
Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à leur sécurité. Cette responsabilité s'applique à l'intérieur de l'établissement, mais aussi en dehors, au cours des activités, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
L'accueil et la surveillance des élèves
Ministère chargé de l'éducation