Si l'association ne respecte pas l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, elle risque une amende de <span class="valeur">7 500 €</span> et un an de prison.

L'ouverture de buvettes ou de bars <span class="miseenevidence">n'entraîne pas de démarche particulière</span> auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

• dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
• ou au-delà du seuil des <span class="valeur">72 432 €</span> annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F31838">être qualifiée de non lucrative</a>.

Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition, et peut y servir tout type de boissons si elle répond aux 3 conditions suivantes :

• la foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F1131">association reconnue d'utilité publique</a>,
• elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire,
• elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.

L'ouverture de buvettes ou de bars <span class="miseenevidence">n'entraîne pas de démarche particulière</span> auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

• dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
• ou au-delà du seuil des <span class="valeur">72 432 €</span> annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F31838">être qualifiée de non lucrative</a>.

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

L'association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

L'ouverture de buvettes ou de bars <span class="miseenevidence">n'entraîne pas de démarche particulière</span> auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

• dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
• ou au-delà du seuil des <span class="valeur">72 432 €</span> annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F31838">être qualifiée de non lucrative</a>.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, <span class="expression">3<Exposant>è</Exposant> mi-temps</span>, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

L'ouverture de buvettes ou de bars <span class="miseenevidence">n'entraîne pas de démarche particulière</span> auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

• dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
• ou au-delà du seuil des <span class="valeur">72 432 €</span> annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F31838">être qualifiée de non lucrative</a>.