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Question-réponse

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. S&#039;il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d&#039;un pays de <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R41270">l&#039;Union européenne</a> ou de <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R42218">l&#039;Espace économique européen (EEE)</a> a les mêmes obligations et les mêmes droits qu&#039;un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).

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