L&#039;usage de stupéfiants est un <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R49229">délit</a>. Il peut être sanctionné par le paiement d&#039;une <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

Cette amende est délivrée à l'auteur des faits par un policier ou un gendarme.

Son montant est de <span class="valeur">200 €</span>. Il ne peut pas être modifié par les policiers ou les gendarmes.

Ce montant peut être réduit ou augmenté en fonction du délai dans lequel le paiement est effectué. S&#039;il y a réduction, on parle de <span class="expression">minoration</span>. S&#039;il y augmentation, on parle de <span class="expression">majoration</span>.

L&#039;amende est minorée si la personne qui a commis cette infraction paie directement l&#039;agent qui le verbalise ou s&#039;il la règle dans les 15 jours à compter de la constatation de l&#039;infraction. Le montant de l&#039;amende forfaitaire minorée est de <span class="valeur">150 €</span>.

L&#039;amende est majorée si le contrevenant ne paie pas dans les 45 jours qui suivent la constatation de cette infraction ou de l&#039;envoi de l&#039;avis d&#039;infraction. Le montant de l&#039;amende forfaitaire majorée est de <span class="valeur">450 €</span>.

Le paiement de l'amende met fin aux poursuites judiciaires.

Si l&#039;auteur des faits ne paie pas l&#039;amende, un procès peut avoir lieu devant le <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F1485">tribunal correctionnel</a>.

Dans ce cas, l&#039;usager de drogues risque <span class="miseenevidence">1 an de prison</span> au maximum et <span class="valeur">3 750 €</span> d&#039;amende au maximum.

Ces peines s'appliquent quelles que soient les substances concernées (cannabis, cocaïne...).

<a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R18531">L&#039;amende forfaitaire</a> payée est<span class="miseenevidence"> inscrite au casier judiciaire</span>.

L'amende qui ne serait pas réglée figure au casier judiciaire à l'expiration du délai de prescription de la peine. Ce délai est de 6 ans pour les délits et de 3 ans pour les contraventions à compter du jour où la décision est devenue définitive.