Oui, une association à but non lucratif, c'est à dire dont le but n'est pas de générer du profit, peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Mais cela peut avoir des conséquences fiscales.

En principe, une <span class="expression">association loi 1901</span> (à but non lucratif) n&#039;a pas pour activité de créer et partager des bénéfices, ou de rechercher un profit.

En conséquence, une association loi 1901 n&#039;est, en principe, pas soumise aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R24379">TVA</a>, l&#039;impôt sur les sociétés et la <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=N13443">contribution économique territoriale</a>).

Il en est de même de tous les <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R58130">organismes sans but lucratif (OSBL)</a>.

Si une association décide de mener une activité commerciale, elle peut continuer d&#039;être exonérée des impôts dits <span class="expression">commerciaux</span>, si elle remplit toutes les conditions suivantes :

• Sa <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F31839">gestion est désintéressée</a>
• Ses <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F34104">activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé</a>
• L'activité lucrative représente une part marginale (peu importante) du budget de l'association et ses activités non lucratives restent principales.

Certains organismes sans but lucratif peuvent organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif.

Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux, quel que soit leur montant. Les organismes concernés sont les organismes à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique.

L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels. Les manifestations visées peuvent être diverses. Exemples :

• Bals, concerts, spectacles folkloriques ou de variétés
• Séances de cinéma ou de théâtre
• Ventes de charité ou de solidarité,
• Expositions
• Kermesses, tombolas, loteries
• Divertissements sportifs

Si les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) représentent une part principale des ressources de l&#039;association, elles sont soumises à <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F1178">déclaration</a> et à imposition dès le 1<exposant>er</exposant> euro.

Si les recettes lucratives sont marginales (peu importantes) dans le budget de l&#039;association, elles sont soumises à <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F1178">déclaration</a> et à imposition au-delà de <span class="valeur">72 432 €</span>.