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Fiche pratique

Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité

Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention <span class="expression">retraité</span>. Il permet des séjours d&#039;une durée maximum d&#039;1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention <span class="expression">conjoint de retraité</span>.

  • Demande en France
  • À l'étranger

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> permet d&#039;entrer à tout moment en France pour des séjours d&#039;une <span class="miseenevidence">durée maximum d&#039;1 an</span>, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n&#039;autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes algérien
  • Vous avez résidé en France avec un <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a>
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle <span class="miseenevidence">hors de France</span>
  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence <span class="expression">conjoint de retraité</span> s&#039;il (ou elle) a résidé avec vous en France <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R42199">de manière régulière</a>.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d&#039;un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R38490">filiation</a>)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France
    • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
    • 3 <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F10619">photos d&#039;identité</a>
    • Déclaration sur l&#039;honneur de non <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d&#039;un pays qui l&#039;autorise

      À savoir

    les actes d&#039;état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l&#039;attente de l&#039;instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R38490">filiation</a>)
    • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France
    • Copie de votre certificat de résidence <span class="expression">retraité</span> ou extrait d&#039;inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l&#039;organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d&#039;un de ces documents)
    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)
    • 3 <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F10619">photos d&#039;identité</a>
    • Déclaration sur l&#039;honneur de non <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d&#039;un pays qui l&#039;autorise

      À savoir

    les actes d&#039;état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l&#039;attente de l&#039;instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez le régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Il est renouvelable.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d&#039;expiration de votre certificat de résidence pour algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d&#039;un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Passeport
  • Certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F10619">photos d&#039;identité</a>

Dans l&#039;attente de l&#039;instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F15763">récépissé</a>.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> permet d&#039;entrer à tout moment en France pour des séjours d&#039;une <span class="miseenevidence">durée maximum d&#039;1 an</span>, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n&#039;autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes Algérien
  • Vous avez résidé en France avec un <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a>
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence <span class="expression">conjoint de retraité</span> s&#039;il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R42199">régulière</a>.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> compétentes pour votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Pièces à fournir

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R38490">filiation</a>)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France
    • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
    • 3 <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F10619">photos d&#039;identité</a>
    • Déclaration sur l&#039;honneur de non <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d&#039;un pays qui l&#039;autorise

      À savoir

    les actes d&#039;état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R38490">filiation</a>)
    • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France
    • Copie de votre certificat de résidence <span class="expression">retraité</span> ou extrait d&#039;inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l&#039;organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d&#039;un de ces documents)
    • Preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous
    • 3 <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F10619">photos d&#039;identité</a>
    • Déclaration sur l&#039;honneur de non <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d&#039;un pays qui l&#039;autorise

      À savoir

    les actes d&#039;état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

Vous devez le régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Il est renouvelable.

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d&#039;expiration de votre certificat de résidence pour algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d&#039;un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

    • Passeport
    • Certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
    • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
    • 3 <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F10619">photos d&#039;identité</a>

    Dans l&#039;attente de l&#039;instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> compétentes pour votre lieu de résidence.

    <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

    • Passeport
    • Certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
    • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
    • 3 <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F10619">photos d&#039;identité</a>

    Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

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