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Question-réponse

Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d&#039;un contrôle routier par les forces de l&#039;ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n&#039;est pas acceptée) :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l&#039;obtenir et n&#039;avez pas encore reçu le permis, certificat d&#039;examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
  • <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F16542">certificat provisoire d&#039;immatriculation (CPI)</a>.
  • <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F1362">Attestation d&#039;assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas

<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d&#039;un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu&#039;à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu&#039;à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

La non présentation de l&#039;attestation d&#039;assurance lors d&#039;un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu&#039;à <span class="valeur">150 €</span>.

Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu&#039;à <span class="valeur">750 €</span>.

 Attention :

ces règles concernent les <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s&#039;appliquent.

Lors d&#039;un contrôle routier par les forces de l&#039;ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n&#039;est pas acceptée) :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l&#039;obtenir et n&#039;avez pas encore reçu le permis, certificat d&#039;examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
  • <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F16542">certificat provisoire d&#039;immatriculation (CPI)</a>.
  • <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F1362">Attestation d&#039;assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas
  • Documents attestant que <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F2671">votre véhicule est équipé d&#039;un dispositif homologué d&#039;éthylotest anti-démarrage (EAD)</a> et que le fonctionnement du dispositif a été vérifié

<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d&#039;un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu&#039;à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu&#039;à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

La non présentation de l&#039;attestation d&#039;assurance lors d&#039;un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu&#039;à <span class="valeur">150 €</span>.

Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu&#039;à <span class="valeur">750 €</span>.

 Attention :

ces règles concernent les <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s&#039;appliquent.

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