Le syndicat <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F2137">vote</a> toutes les décisions qui concernent la copropriété (<a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F20586">budget prévisionnel</a>, travaux...). Ces décisions sont prises en <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F2619">assemblée générale des copropriétaires</a>.

Le syndicat peut faire un recours auprès du <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F20851">tribunal</a> pour le compte de la copropriété à l&#039;encontre notamment d&#039;un tiers (fournisseur, prestataire, artisan...) ou d&#039;un copropriétaire. Par exemple, en cas d&#039;impayé de charges.

Le syndicat est créé sans formalité. Il existe dès l&#039;instant où la propriété d&#039;un immeuble ou d&#039;un groupe d&#039;immeubles est répartie entre au moins 2 personnes par <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R38693">lots</a>.

Lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, plusieurs <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F31644">syndicats secondaires</a> peuvent coexister en plus du syndicat principal.

Le syndicat est identifié par son nom et son siège. Le siège est généralement celui du lieu de situation de l&#039;immeuble sauf si le <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> indique qu&#039;il s&#039;agit du domicile du <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.

Toutes les <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R14732">notifications</a>, <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R2705">mises en demeure</a> ou <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R10915">significations</a> intéressant le syndicat doivent être faites à son siège ou au domicile du syndic.

Oui. Le syndicat est responsable notamment des dommages causés par un vice de construction (par exemple, malfaçon) ou défaut d'entretien de l'immeuble à l'égard des personnes suivantes :

• Copropriétaires
• Personnel qu'il emploie (gardien de l'immeuble, femme de ménage...)
• Tiers (locataires notamment)

Sa responsabilité peut être engagée par l&#039;une de ces personnes devant le <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F20851">tribunal</a>.