En principe, c&#039;est à chaque association de définir dans ses <span class="miseenevidence">statuts</span> les conditions dans lesquelles l&#039;ordre du jour (le programme) des réunions de l&#039;assemblée générale doit être établi. Ainsi, il est recommandé d&#039;y prévoir ou d&#039;indiquer dans le règlement intérieur des dispositions concernant les points suivants :

• Personnes ou instance ayant autorité pour déterminer l'ordre du jour
• Délai minimum à respecter entre l'envoi des convocations à l'assemblée générale, mentionnant l'ordre du jour et la date de la réunion
• Conditions dans lesquelles des membres peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour

Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Par exemple :

• Approbation des comptes et du rapport d'activités
• Vote du budget
• Désignation des dirigeants

Cependant, certaines règles en la matière ont été établies par les tribunaux. Elles concernent les éléments suivants :

• Le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis pour permettre aux membres de préparer les débats.
• Le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif. Par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en tant que directeur, car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable.
• L'ordre du jour peut comporter une rubrique "questions diverses", mais elle ne doit porter que sur des points mineurs n'ayant pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association
• L&#039;assemblée générale doit délibérer <span class="miseenevidence">uniquement</span> sur les points inscrits à l&#039;ordre du jour et qui figurent dans la convocation de la réunion
• L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuisé.

La loi oblige également les associations à tenir une assemblée générale. Il en est ainsi, dans les cas suivants :

• Lorsque l&#039;association reçoit au moins <span class="valeur">153 000 €</span> de subventions ou de dons. L&#039;association doit alors soumettre ses comptes à l&#039;approbation de l&#039;assemblée générale.
• Lorsque la dissolution d'une association est volontaire, elle doit être votée en assemblée générale.