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Question-réponse

Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?

Vérifié le 23/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le système d&#039;immatriculation des véhicules (SIV) est le dispositif qui attribue à un véhicule un numéro d&#039;immatriculation, appelé lui aussi <span class="expression">SIV</span> (de la forme AB-123-CD). Le véhicule conserve ce numéro jusqu&#039;à sa destruction, même s&#039;il change de propriétaire. Le numéro est indiqué sur la carte grise et les plaques d&#039;immatriculation.

Le numéro SIV est composé de caractères alphanumériques sur le modèle AB-123-CD :

  • Dans le cas d'un cyclomoteur immatriculé avant le 1er juillet 2015, le numéro conserve son format particulier. Il se compose d'1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres.

     Exemple

    A 11 A

  • Dans le cas d'un cyclomoteur nouvellement immatriculé à partir du 1er juillet 2015, il obtient le même format que les autres véhicules SIV. Il se compose de 2 lettres, suivies de 3 chiffres, suivis de 2 lettres, les blocs de chiffres et de lettres étant séparés par des tirets.

     Exemple

    AA-111-AA

Le numéro SIV est attribué chronologiquement :

  • lors de la 1<Exposant>ère</Exposant> immatriculation d'un nouveau véhicule
  • ou s&#039;il faut refaire la carte grise d&#039;un véhicule qui disposait d&#039;une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>). Par exemple, si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez ou si vous avez perdu votre carte grise.

La conversion d&#039;une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n&#039;a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

  À savoir

certaines lettres ne sont pas utilisées pour éviter des confusions avec des chiffres. Vous ne trouverez donc pas de I ni de O. De même, vous ne trouverez pas de U pour éviter des confusions avec le V.

Si vous avez un ancien numéro dit <span class="expression">FNI</span> (de type 123 AB 01), vous obtenez un numéro SIV dans les situations suivantes : 

  • Vous <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F12118">changez d&#039;adresse</a>
  • Vous devez obtenir un <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F1726">duplicata de la carte grise</a> suite à une perte ou un vol ou une détérioration
  • Vous venez d&#039;acheter un véhicule immatriculé avec un numéro dit <span class="expression">FNI</span>.

Si vous n&#039;êtes pas dans l&#039;une de ces situations et que vous souhaitez obtenir un numéro SIV, vous devez effectuer votre démarche auprès d&#039;un <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R55938">professionnel habilité</a>.

La conversion d&#039;une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n&#039;a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un numéro à vie et ne peut donc pas être changé.

Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F12118">changement de domicile</a> mais, si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n&#039;avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).

Si votre véhicule dispose d&#039;une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01) et que vous changez d&#039;adresse, vous obtiendrez un numéro d&#039;immatriculation<span class="expression"> SIV</span> (modèle AB-123-CD). Vous devrez faire changer vos plaques pour qu&#039;elles correspondent au numéro SIV que vous aurez reçu.

La conversion d&#039;une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n&#039;a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

 À noter

il est cependant possible de changer l&#039;immatriculation SIV en cas <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F18679">d&#039;usurpation de vos plaques</a> (également appelée <span class="expression">doublette</span>).

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