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Question-réponse

Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?

Vérifié le 29/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un étranger ancien combattant de l&#039;armée française <span class="miseenevidence">peut obtenir une <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=F2208">carte de résident</a> </span>. Il doit remplir l&#039;une des conditions suivantes :

  • Avoir servi dans une unité de combattante de l'armée française ou d'une armée alliée
  • Avoir passé au moins 3 ans sous contrat avec la Légion étrangère et avoir obtenu le certificat de bonne conduite
  • Avoir combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur (FFI)

<span class="miseenevidence">Il peut aussi acquérir la nationalité française</span>, sur proposition du ministre de la défense. En tant qu&#039;engagé dans les armées françaises, il peut être naturalisé s&#039;il a été blessé en mission au cours d&#039;un engagement opérationnel.

Par contre, <span class="miseenevidence">l&#039;enfant étranger d&#039;un ancien combattant de l&#039;armée française n&#039;a pas de droits particuliers</span> pour l&#039;obtention d&#039;un visa d&#039;entrée ou d&#039;un titre de séjour en France. Il n&#039;en a pas non plus pour l&#039;acquisition de la nationalité française, sauf exceptions (sur proposition du ministère de la défense,<span class="miseenevidence"> pour l&#039;orphelin du militaire décédé en mission au cours d&#039;un engagement opérationnel)</span>.

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