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Question-réponse

Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, cette taxe est aujourd'hui supprimée.

Jusqu&#039;en 2019, le propriétaire d&#039;un logement ayant une <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R18320">surface habitable</a> inférieure ou égale à 14 m² devait s&#039;acquitter d&#039;une taxe annuelle. Elle s&#039;appliquait dans certains cas selon le montant du loyer et la localisation du logement.

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