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Fiche pratique

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant mineur doit se rendre <span class="miseenevidence">à l&#039;étranger</span> et vous vous demandez s&#039;il y a des <span class="miseenevidence">formalités à respecter</span> ? Un mineur qui vit en France et voyage à l&#039;étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s&#039;il ne voyage pas avec une personne ayant <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R12506">l&#039;autorité parentale</a>. Le formulaire d&#039;AST est téléchargeable sur cette page. Vous n&#039;avez pas à vous déplacer à la mairie ou à la préfecture. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n&#039;a pas besoin d&#039;AST.

  • L'enfant vit en France
  • L'enfant vit à l'étranger

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST.

  • L&#039;enfant qui voyage à l&#039;étranger sans l&#039;un de ses parents doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> </span> signé par une personne ayant <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R12506">l&#039;autorité parentale</a>
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d&#039;identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d&#039;un <span class="miseenevidence">justificatif d&#039;identité du parent signataire</span> (<a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R43029">carte d&#039;identité</a>,<a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R42566">passeport</a>).

    Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l&#039;enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d&#039;escale à l&#039;étranger.

  • Si le parent qui établit et signe l&#039;AST est <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R46210">européen</a>, l&#039;enfant qui voyage à l&#039;étranger sans l&#039;un de ses parents doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire </span> <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R12506">l&#039;autorité parentale</a>
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d&#039;identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d&#039;un <span class="miseenevidence">justificatif d&#039;identité valide du parent signataire</span> (<a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R43029">carte d&#039;identité</a>, passeport ou titre de séjour).

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l&#039;enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d&#039;escale à l&#039;étranger.

  • Si le parent qui établit et signe l&#039;AST est étranger, l&#039;enfant qui voyage sans l&#039;un de ses parents doit être muni des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> </span> signé par une personne ayant <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R12506">l&#039;autorité parentale</a>
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d&#039;identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d&#039;un <span class="miseenevidence">justificatif d&#039;identité valide du parent signataire</span> : passeport, titre de séjour, titre d&#039;identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l&#039;enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.coti-chiavari.corsica/co/vie-communale/vos-demarches/autres-demarches/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d&#039;escale à l&#039;étranger.

  • Un enfant français qui vit à l&#039;étranger et qui séjourne en France n&#039;a <span class="miseenevidence">pas besoin d&#039;AST</span> lorsqu&#039;il quitte la France.

    Toutefois, il doit présenter une <span class="miseenevidence">pièce d&#039;identité valide</span> : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d&#039;identité.

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .

  • Un enfant étranger qui vit à l&#039;étranger et qui séjourne ou transite par la France n&#039;a <span class="miseenevidence">pas besoin d&#039;AST</span>.

    Il doit être présenter les <span class="miseenevidence">titres d&#039;identité et de voyage</span> exigés par son pays de destination.

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .

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