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Plan de Protection de l'Atmosphère de la région ajaccienne

Mise à l'enquête publique



Conformément à l'article R. 222-22 du code de l'environnement, le projet de plan, modifié pour tenir compte des avis exprimés, va être soumis à une enquête publique qui aura lieu du lundi 16 septembre à 9 h 00 au jeudi 17 octobre 2019 à 12 h 00 inclus. Les explications relatives à la non-mise à l'enquête publique dès l'année 2017 sont détaillées dans le dossier d'enquête publique. Le dossier pour l'enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête :
• Sur le site internet de la DREAL Corse à l'adresse suivante : http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/plans-de-protection-de-l-atmosphere-r485.html
• Sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/1527

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