Par délibération en date du 28 octobre 2014 le conseil municipal de la commune de COTI-CHIAVARI a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU).
Cette procédure annule et remplace la délibération du 19 décembre 2013
La délibération en date du 28 octobre 2014 ouvre une période de concertation avec toutes les personnes intéressées jusqu’à la délibération d’approbation du dossier définitif du projet et le bilan de la concertation qui sera dressé par délibération du conseil municipal.
Le dossier des études en cours est à la disposition de toutes les personnes intéressées en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’un registre de concertation ou peuvent être noté toutes les observations du public.
La mairie (COTI 20138 COTI-CHIAVARI) est ouverte du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés de 8H à12H et de 14H à 17H
Vous trouverez ci-dessous la délibération dans son intégralité.
Cette procédure annule et remplace la délibération du 19 décembre 2013
La délibération en date du 28 octobre 2014 ouvre une période de concertation avec toutes les personnes intéressées jusqu’à la délibération d’approbation du dossier définitif du projet et le bilan de la concertation qui sera dressé par délibération du conseil municipal.
Le dossier des études en cours est à la disposition de toutes les personnes intéressées en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’un registre de concertation ou peuvent être noté toutes les observations du public.
La mairie (COTI 20138 COTI-CHIAVARI) est ouverte du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés de 8H à12H et de 14H à 17H
Vous trouverez ci-dessous la délibération dans son intégralité.
